Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 29 août 1973, a sollicité la délivrance d'un visa dit de retour en France.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

A B ce même visa de long séjour.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Le ministre soutient que : - il existe un risque sérieux de détournement de l'objet du visa ; - les intéressés qui se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français sont visés par une mesure

A un visa de long séjour en qualité de salarié.

de lui délivrer un visa dit « de retour » en France.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C D épouse E et M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

de la demande de visa dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance et a mis à la charge de l'Etat les frais d'instance.

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

de réexaminer la demande de visa dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées

A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204933 du 7 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.