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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 3 janvier 2019, l'intéressée a été renvoyée avec sa famille en Albanie. A est revenue en France le 14 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03120_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, ressortissant albanais, né le 4 mars 1985 à Bajram Curri (Albanie) déclare être entré en France le 15 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour autant, d'une part, ainsi qu'il est indiqué au point 4, il n'est pas établi que le fils aîné des requérants ne pouvait pas continuer à bénéficier d'un suivi approprié en Albanie et qu'ils auraient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03309_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00816_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02700_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B, ressortissante albanaise née le 24 mai 1976 à Tirana (Albanie), est entrée en France avec son époux et ses trois enfants le 19 décembre 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04785_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, ressortissant albanais, né le 14 avril 1982 en Albanie, déclare être entré sur le territoire français en avril 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02248_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l’obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02589_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cette décision de refus de titre de séjour étant suffisamment motivée, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation supplémentaire. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02063_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont son époux est également ressortissant.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00507_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en Albanie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01773_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... ne pourrait accéder en Albanie à un traitement approprié à son état de santé. Dès lors, en se fondant, pour refuser de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01217_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D'autre part, il ne démontre pas être intégré au sein de la société française, ni être dépourvu de toutes attaches privées et familiales en Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00614_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il a également indiqué que les intéressés peuvent reconstituer leur cellule familiale en Albanie avec leur enfant mineur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
décision implicite, confirmée implicitement suite à son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A, ressortissante albanaise née le 17 août 1977 à Kukes (Albanie), déclare être entrée sur le territoire français le 5 octobre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Enfin, M. et Mme E n'établissent pas l'impossibilité pour leurs trois autres enfants de poursuivre leurs scolarités en Albanie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; son père étant décédé en Albanie dans des conditions étranges, il serait contraint, en cas de retour dans son pays d'origine, de changer d'identité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02999_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
entrer dans la catégorie des étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une telle mesure d'éloignement. 5.
Source officiellePage 13 sur 75