S'il indique que sa belle-mère et sa belle-sœur résident en France, il n'établit pas entretenir avec celles-ci des liens d'une particulière intensité et n'établit pas davantage être dépourvu de tout lien

Elle soulève les mêmes moyens que sa belle-fille dans la requête n° 24NC01205. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024.

A soutient résider de façon habituelle sur le territoire depuis qu'il est entré en 2007 et se prévaut de la présence régulière sur le territoire de son frère et de sa belle-sœur, ainsi que de celle des

Par ailleurs, elle n'apporte aucun élément probant au soutien des allégations selon lesquelles elle craint des représailles de son ex-mari et de sa belle-famille et alors qu'elle n'a pas demandé l'asile

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , compte tenu de sa présence continue en France depuis 2012, des liens entretenus avec son fils, sa belle-fille

A se prévaut de la présence en France de son frère et de sa belle-sœur, de nationalité française, chez qui il vit, et de son insertion, notamment professionnelle.

qu'il a apporté tous les éléments de nature à établir que la somme de 35 000 euros imposée constituait le remboursement d'un prêt consenti à la société dont il était le gérant ; d'ailleurs ses frères et belle-sœur

En second lieu, si Mme A fait valoir que sa belle-fille, majeure, souffre de problèmes de santé et que sa demande d'asile est en cours d'examen en France, ces circonstances ne suffisent pas à démontrer

Enfin, si Mme B fait valoir qu'elle a subi des humiliations et des violences de la part de sa belle-mère en Algérie, cette circonstance, au soutien de laquelle elle n'apporte au demeurant aucun élément

B, ressortissant marocain né en 1978 à Belfaa, qui est entré en France le 26 octobre 2015 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 23 juin 2022 son admission au séjour.

contre cette délibération, en tant que la délibération classe en zone AUeol douze emplacements situés à Rion-des-Landes et que le classement en zone USae des parcelles section OD n° 1841, 1842 et 1843 à Bégaar

contre cette délibération, en tant que la délibération classe en zone AUeol douze emplacements situés à Rion-des-Landes et que le classement en zone USae des parcelles section OD n° 1841, 1842 et 1843 à Bégaar

S’il se prévaut de la présence en France de son frère et de sa belle-sœur, et des liens forts qu’il aurait noués avec ses neveux, il ne produit pas d’éléments suffisants de nature à établir l’intensité

d'aide-ménagère incluant les courses, le portage de repas ou la garde de nuit, ou qu'elle serait totalement isolée, alors qu'elle bénéficie du soutien actif, notamment, d'une amie très proche, de sa belle-sœur

Elle indique être hébergée par son père handicapé né en 1955 et sa belle-mère.

Si Mme C fait valoir qu'elle vit en France avec son époux et son enfant, scolarisé en maternelle, sans troubler l'ordre public, que sa belle-sœur est française et qu'elle a noué des relations amicales,

Il soutient qu'alors qu'il vit en France avec son frère, le jugement attaqué fait obstacle à ce qu'il puisse travailler ou étudier. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - sa demande de récusation est recevable ; - l'expert a fait preuve de partialité : il refuse d'étudier les atteintes faites au mur et d'entendre la société Enedis, laquelle s'est

Mme A fait ainsi état d'une hypertension artérielle et du traitement médical dont elle bénéficie pour réguler cette hypertension ainsi que de vertiges ou d'étourdissements ou encore de violents maux de

Grandchamp-des-Fontaines a délivré à la SCI 2G Immo un permis de construire valant d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'ensemble commercial au sein de la ZAC de la Belle