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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00768_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'absence d'une telle confirmation et alors que les intéressés, qui se bornent à soutenir qu'ils ont argumenté sur le fond devant le tribunal, n'avaient pas formé de pourvoi en cassation à l'encontre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02439_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

En second lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01397_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03018_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les requérants se bornent toutefois, à l'appui de leur moyen, à soutenir que les juges auraient entaché leur jugement d'une " erreur manifeste d'appréciation " en jugeant que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01012_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A et Mme D se bornent à invoquer les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Lyon. Ces autres moyens ont été écartés à bon droit par la première juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01867_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

disposition permettant de solliciter le sursis à exécution d'une décision de première instance dont ils ont relevé appel, ni n'invoquent aucune conséquence difficilement réparable de cette dernière mais se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02619_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le champ d'application duquel l'intéressé n'entrait pas, ni des motifs de l'arrêté contesté, qui se bornent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01558_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En défense, M. et Mme D se bornent à faire valoir que cette adresse correspond bien à un appartement qu'ils ont acquis et qu'ils ont souscrit leur déclaration d'impôt à cette adresse.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04038_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est d’ailleurs pas soutenu que ces prescriptions, qui se bornent à encadrer la démolition des bâtiments existants et leurs extensions, seraient disproportionnées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00376_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les dispositions précitées de l'article L. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se bornent à limiter à un maximum de 90 jours la durée ininterrompue d'assignation à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02163_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ces certificats, qui se bornent à indiquer en des termes généraux que la requérante souffre de pathologies pour lesquelles un traitement n'existe pas dans son pays d'origine, sont cependant insusceptibles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00648_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pour caractériser la faute du maître de l'ouvrage, les sociétés appelantes se bornent toutefois à se référer au rapport d'expertise qui, à ce sujet, fait seulement référence, sans plus de précisions, à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20991_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

E se bornent à supposer que ces avis n'ont pas été rendus à la suite d'une délibération collégiale " en présentiel ", compte tenu de la distance séparant les lieux d'exercice des trois médecins composant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, qui se bornent à lui conseiller de se faire soigner en France, ne sont pas de nature à remettre en cause l'avis émis le 1er mars 2021 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

rappelée dans l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage et en l'état, ne permettent pas de confirmer la gêne occasionnée ; - les appelants se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01693_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La plupart des éléments médicaux versés aux débats se bornent à décrire la pathologie de l'intéressée et la nature du traitement prescrit par les praticiens français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00732_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

irrecevable dans la mesure où les lettres du 5 juillet 2024 et du 23 septembre 2024 ne sont pas des actes faisant grief mais constituent des actes préparatoires ne faisant pas grief alors qu’elles se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02373_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

antérieur, qui ne fait pas mention des soins disponibles aux Comores, ainsi que des extraits de sites internet de l'ambassade de France aux Comores, de la Croix Rouge et de la Banque Mondiale qui se bornent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il n'est pas davantage établi par les pièces produites que la fratrie serait restée au domicile de leur grand-mère depuis la majorité des intéressés alors que ceux-ci se bornent à indiquer qu'à l'issue

Source officielle

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