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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE02546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les observations de Me Marienne pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00387_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F H B, Mme M J C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants L E A et de Rose Lusayadio C, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
- les fautes commises par le starter, notamment le lâcher tardif des élastiques, ont effrayé le cheval et causé la chute du jockey, le privant d'une chance sérieuse de remporter la course ; Remember Rose
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01005_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Di-Rosa substituant Me Zillig, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déduit de son résultat imposable de l'exercice clos en 2012 des charges de prestations de service, d'un montant total de 105 556 euros hors taxe, correspondant à trois factures émises par les entreprises Rosaz
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Geoffret et Me Rosier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Poirier-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00228_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01911_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F, représenté par Me Brun demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle l'inspectrice
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00388_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00388_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
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