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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
époser plainte, devant le tribunal administratif de Lillec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORCA_24DA00194_20240219
19 février 2024
A B a entendu déposer plainte, devant le tribunal administratif de Lille, contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation.
Juge des référés
ORCA_21LY04329_20241129
29 novembre 2024
Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 15 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21LY04329, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
L'UECM a déposé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 21 octobre 2020, qui a été implicitement rejeté du fait du silence gardé sur lui par le maire de Creil. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
La SCI Tian a modifié son projet, portant la surface de vente à 5 746 mètres carrés, et a déposé une nouvelle demande de permis de construire le 28 février 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
La préfète du Bas-Rhin a déposé le 2 septembre 2022 devant la cour administrative d'appel de Nancy une requête, enregistrée sous le n° 22NC02284, tendant aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n°
2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
L'article R. 611-1 de ce code prévoit que : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
La société civile immobilière (SCI) BOREALE a déposé le 26 juillet 2016 auprès de la commune de Le Quesnoy une demande de permis de construire concernant une " halle aux produits frais " ainsi qu'une demande
ORCA_22NC02436_20221110
A a déposé le 24 septembre 2021 devant le tribunal administratif de Nantes une requête, enregistrée sous le n° 2110851, tendant aux mêmes fins que celle enregistrée par la cour administrative d'appel de
ORCA_24BX02544_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02538, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02132_20230918
18 septembre 2023
La requête enregistrée sous le n°23BX02132 déposée par le même avocat conteste la même décision que celle qui a été enregistrée sous le n° 23BX01604.
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 17 août 2023 sous le n° 23BX02307, M. A relève appel du jugement n° 2301318 du tribunal administratif de Limoges. II.
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 18 septembre 2023 sous le n° 23BX02455, M. B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II.
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 17 novembre 2024 sous le n° 24BX02695, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme G H et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le maire de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable déposée
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03442_20240514
14 mai 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable : " () L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 28 juin 2022 que pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.
4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 8 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de mettre en demeure la société par actions simplifiée Energie du Haut-Dourdou de déposer
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
Le 5 juin 2020, la SCI Les 4A a déposé une nouvelle demande de permis en vue de la démolition de la toiture existante pour créer un étage supplémentaire d'une surface de plancher de 182 mètres carrés.
5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
Aucun des autres travaux projetés dans le cadre de la demande de permis de construire et de la déclaration préalable de travaux déposés par M.
3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
Une demande concurrente a été simultanément déposée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon.
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