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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Camar a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner le département de la Haute-Garonne à lui verser les sommes hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
au coût unitaire de 18 555 euros hors taxes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02386_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D de la Horie et l'Association Esquer environnement, représentés par Me Martin demandent l'annulation de cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
prise en charge de l’enfant qui a généré des frais de déplacement à hauteur de 2 966 euros lui soit remboursée, outre la somme de 6 048 euros correspondant aux frais de scolarisation dans une école hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
taxes ainsi que sur des frais de traitement de la demande, d’un montant de 800 euros hors taxes. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03183_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour de " dire et juger " que la condamnation prononcée à l'article 3 de l'arrêt n° 23NC02483 doit s'entendre hors taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03416_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour de rectifier cet arrêt en ajoutant la mention " hors taxes " au point 12 et à l'article 3 de l'arrêt n° 22NC02954 du 7 novembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par l'ordonnance attaquée du 3 mars 2022, il a rejeté la demande de mise hors de cause de la société Artelia. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
sociétés Impresa Pizzarotti et Cie et Ingerop Conseil et Ingénierie à verser à la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur une provision respectivement de 115 181 euros et de 460 724 euros hors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02296_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la suppression de l’installation de stockage et de traitement de véhicules hors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
12 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence en tant qu'elle lui impose de se présenter au commissariat de police de Thionville les mardis, hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur la mise hors de cause : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Afin de justifier de l'inscription en comptabilité de frais de recherche à hauteur de 80 000 euros hors taxes pour l'exercice clos le 31 mars 2012 et de 370 000 euros hors taxes au titre de l'exercice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le total toutes taxes comprises des ventes reconstituées, hors alimentation à l’exception de la crêperie, a été fixé à 167 403 euros pour l’exercice clos en 2011 et à 113 548 euros pour l’exercice clos
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle doit être mise hors de cause.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les montants minimum et maximum pour la durée initiale de ce marché avaient respectivement été fixés à 30 000 euros hors taxes et 460 000 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 319, 40 euros hors
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
avait été attribué, d'autre part, de condamner solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, la société Environnement Archi Urbanisme et la commune de Gouesnou à lui verser une somme de 10 709,77 euros hors
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
taxes (2 039 372,80 euros toutes taxes comprises) soit la somme en principal retenue par l'expert de 1 526 061 60 euros hors taxes déduction faite d'un devis de 27 702,59 euros hors taxes intégré dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Topo Gp s'élevant à 3 500 euros hors taxes. 26.
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