Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. 

Par une décision n° 2509485/1-1 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision d’interdiction de retour d’une durée de deux ans et a rejeté le surplus de la demande.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lagrue au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet

préfet de la Gironde, qui a édicté une mesure d'éloignement à son encontre le 5 novembre 2020, décision dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du l5 juillet

octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros HT à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

français d'une durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet

En particulier, pour les années 2011 à 2013, il se borne à produire trois ordonnances médicales des 15 décembre 2011, 19 avril 2012 et 10 juillet 2013, un courrier portant récapitulatif annuel de frais

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugié ; - le code de

Par un jugement n° 2001307 du 18 juin 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B A, ressortissant sénégalais, né le 12 septembre 1984 et entré en France le 22 juin 2013 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de Seine-et-Marne en

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 18 juillet 2023, M.

Il a déposé le 8 octobre 2021 une demande d'asile, qui a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 juillet 2023.

A, représenté par Me Dounies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne