CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

553 résultats pour « Magny »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02527_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mauny, président, Mme Troalen, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03361_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Olivier Mauny, président assesseur Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 202La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01432_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. La rapporteure, E. DLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01855_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, O. ALe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00369_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mauny , président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Lu en audience publique, le 6 décembre 2022. La rapporteure, A. CLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01076_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, O. DLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02264_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02395_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01124_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, O. ALe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03026_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03350_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. Le rapporteur, O. ALe président-rapporteur, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01276_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, E. JLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02792_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Stillmunkes, président assesseur, - et les observations de Me Many représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00812_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bokobsa pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01684_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mauny, président assesseur, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, B. A L'assesseur le plus ancien, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, A. BLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03252_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, A. ALe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03407_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, P.-L.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02299_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 29 que, depuis la route départementale n°645 entre Lewarde et Masny, les aérogénérateurs du projet apparaîtront en covisibilité

Source officielle

Page 13 sur 28

← PrécédentSuivant →