Du silence gardé sur cette demande est née une décision implicite de rejet, qui a été annulée, à la demande de M. C, par le tribunal administratif de Rennes par un jugement du 22 juin 2020.

A C, ressortissant marocain né le 2 février 1982, est entré en France muni d'un visa Schengen au mois de décembre 2013.

Mme B dispose d'un contrat à durée indéterminée depuis le 23 janvier 2017 comme cheffe d'équipe au sein de l'association Gare-BTT.

B, ressortissant camerounais né le 19 juin 1978, est entré en France en juin 2019 muni d'un visa de type " D " délivré par les autorités consulaires françaises à Libreville au Gabon, valable pour une durée

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande d’admission au séjour et le refus implicite de délivrance

décision de la préfète du Rhône du 22 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa demande, ce sous astreinte, et, dans l'attente, de la munir

B A, ressortissant ivoirien, est entré en France le 24 novembre 2018, muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 29 décembre 2018, selon ses déclarations.

A, ressortissant marocain né en 1993, est entré sur le territoire français le 18 mai 2017 muni d'un visa portant autorisation de travail d'une durée de validité de quatre mois.

C, ressortissant marocain né le 13 avril 1981 à Tioughza (Maroc), est entré en France le 1er avril 2015 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 3 mai 2015.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

B..., ressortissant algérien né le 18 juin 1984, entré en France en 2020 selon ses déclarations, a été interpellé puis placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis le 15 janvier 2025.

A..., ressortissant sénégalais né le 9 novembre 1955, indique être entré en France en 1985 et avoir été muni de titres de séjour sous une fausse identité jusqu’au 22 juillet 2013.

insuffisance de motivation dès lors que la préfète précise à tort qu'il ne rapporte pas la preuve de son entrée régulière, qu'il n'a pas exécuté une précédente mesure d'éloignement et qu'il a été placé en garde

La société civile immobilière Le Quatuor est propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 49, située au n° 70 de la rue Georges Brassens, sur le territoire de la commune de Laudun-l'Ardoise (Gard

A..., ressortissant de la République du Congo, né le 27 mars 1976, est entré sur le territoire français, le 18 juillet 2017, muni d’un passeport revêtu d’un visa valable du 17 au 21 juillet 2017.

préjudice qu'il estime avoir subi, et d'enjoindre à la commune de Meaux de lui délivrer une autorisation de stationnement en vue de l'exploitation de la place de taxi n° 14 située dans l'enceinte de la gare

d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, en application de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de le munir

estimé le préfet sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; il n'a fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire à la suite de sa convocation pour un rappel à la loi et de sa garde

comptabilisé 1 600 manifestants qui se déplaçaient dans le quartier dit de l'Écusson en passant devant la préfecture de l'Hérault, puis se sont dirigés vers le centre commercial " Le Polygone " et la gare

comptabilisé 1 600 manifestants, qui se déplaçaient dans le quartier dit de l'Écusson en passant devant la préfecture de l'Hérault, puis se sont dirigés vers le centre commercial " Le Polygone " et la gare