Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 10 juillet 2024, les SCI des Buchillons et des Buchillons 2, représentées par Me Robert-Védie, concluent à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01312_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Universal Investment, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01343_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la société Inka Internationale, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03850_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2416868 du 16 août 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C D, ayant-droit de Mme B A, à Me Robin Teyssere, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Soulan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01668_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté au collège Robert de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société Robert Bosh France a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2012, dans les rôles de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), à raison d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la société Sodalis 2, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme E et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a été pris en charge à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, où une IRM a permis de diagnostiquer une myélopathie cervicarthrosique sur un canal cervical étroit constitutionnel, avec un hypersignal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02833_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-TKK FI-fonds, représentée par Me Robert, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00859_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 2 : L'intervention de l'association Robin des bois n'est pas admise. Article 3 : La requête de l'Association pour la préservation des trois Causses et de M. B est rejetée.
Source officiellePage 13 sur 32