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572 résultats pour « Samari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01874_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Sabatier de la SELARL BSG Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02147_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

première année de licence de psychologie à l’université Toulouse Jean Jaurès au titre de l’année universitaire 2021/2022, puis la première année de licence de mécanique à l’université Toulouse Paul Sabatier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00354_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par la SELARL B2SA - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03747_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00611_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00633_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01414_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et Sabattier Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008776 du 7 octobre 2021, du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00682_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2023, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00367_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président ; - et les observations de Me Sabatier, substituant Me Bescou, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03633_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon et l'arrêté précité du 29 avril 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01259_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00543_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00641_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02035_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C A, représentée par la Selarl B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mai 2022 ainsi que la décision du 13 août

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02111_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203871 du 29 juin 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03266_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 20

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00886_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00582_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bescou de la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01068_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès

Source officielle

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