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1 378 résultats pour « Turc-Bruel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01225_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., ressortissant turc, né le 2 juillet 1995, déclare être entré en France en septembre 2019.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03344_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

B, ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 1er juillet 2019, sous couvert d'un visa Schengen 30 jours valable du 27 juin 2019 au 10 août 2019, délivré par les autorités allemandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03020_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04053_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, ressortissant turc né le 22 août 1976, a demandé l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05599_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, ressortissant turc né le 1er janvier 1974, est entré en France en 2004 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03391_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, ressortissant turc né le 6 août 1989 à Caglayancerit, qui a déclaré être entré en France le 14 avril 2013, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00083_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

M. et Mme E, ressortissants turcs, relèvent appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01036_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, ressortissant turc, déclare être entré en France le 12 mai 2021. Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatride du 31 août 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00919_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant turc né le 6 octobre 1987, est entré en France à la date déclarée du 27 octobre 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02785_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, ressortissant turc né le 2 mars 1977, est entré en France le 18 novembre 2019. Il a présenté une demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale d'asile le 24 mars 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00804_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A, ressortissant turc né le 16 mai 1996, est entré en France à une date indéterminée en 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00128_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00848_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02164_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, ressortissant turc, relève appel de l'ordonnance du 10 juin 2024 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02960_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03213_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 20 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03690_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 13 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01324_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, ressortissant turc, né le 6 septembre 1968, est entré en France le 19 juin 2010, sous couvert d'un visa de type C, valable du 16 juin 2010 au 17 décembre 2010 et s'est maintenu en situation irrégulière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02497_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B A, ressortissant turc, né le 1er janvier1958 et entré en France en 1980 selon ses déclarations, a obtenu plusieurs cartes de résident dont la dernière a expiré le 4 mars 2016, et s'est vu remettre le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03156_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, ressortissant turc, est entré sur le territoire français en 1997. Le 8 mai 2019, il a bénéficié du renouvellement de sa carte de résident de dix ans.

Source officielle