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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00990_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, rapporteure ; – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud
1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
120 ; - elle justifie de l'existence et du montant de la dette inscrite à son passif pour un montant de 476 756 euros, correspondant au prêt consenti par la société Gelis SA pour l'acquisition du château
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avenant n° 6 du 14 mai 2019 au contrat de travail qu'elle a conclu avec l'établissement public du château
DCA_23LY03548_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_25LY01789_20260119
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00351_20240325
25 mars 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_24LY00709_20240617
17 juin 2024
ORCA_23LY00907_20240318
18 mars 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY01029_20240603
3 juin 2024
ORCA_23LY02268_20240304
4 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02387_20240325
ORCA_23LY02391_20240219
19 février 2024
ORCA_23LY02497_20240325
ORCA_23LY02590_20240408
8 avril 2024
ORCA_23LY02632_20240527
27 mai 2024
ORCA_23LY02680_20240325
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
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