du 10 juillet 1991, une somme de 2 000 euros au profit de son conseil.

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 juillet 2022 et le 28 juillet 2023, l'Eurométropole de Metz, représentée par Me Placidi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 juillet 2022 et le 28 juillet 2023, l'Eurométropole de Metz, représentée par Me Placidi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que le syndicat demandait l'abrogation d'une partie seulement de l'arrêté et qu'en annulant le refus d'abroger l'arrêté du 17 janvier

du 10 juillet 1991.

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique.

du 10 juillet 1991.

C A et au rejet des conclusions présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761 1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

du 10 juillet 1991.

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 juillet 2022 et le 28 juillet 2023, l'Eurométropole de Metz, représentée par Me Placidi conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative.

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.