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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00041_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
séjour, et, d'annuler, par voie de l'exception d'illégalité, les décisions d'obligation de quitter le territoire français, d'interdiction de retour sur le territoire, de signalement aux fins de non-admission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02008_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 28 mai 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03490_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En premier lieu, la décision rejetant sa demande d’admission au séjour n’étant pas illégale, M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02861_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
au séjour : - compte tenu de l'évolution de sa situation maritale depuis le dépôt de sa demande d'admission au séjour, le préfet aurait dû, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01364_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 17 mars 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour afin de suivre un mastère en management des ressources humaines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01154_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 5 octobre 2021, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en se prévalant de sa qualité de salarié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02937_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle a ensuite sollicité, le 3 août 2023, son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, ressortissant géorgien né en 1975 qui indique être un prêtre yézidi, a sollicité son admission au séjour le 11 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
administratif de Marseille d’annuler la décision arrêtant la liste des élèves admis à s’inscrire en classe de CE1 dite « CHAM » de l’école du cours Julien, ainsi que par voie de conséquence, les décisions d’admission
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00169_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il doit donc être regardé comme ayant présenté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour tant en qualité de salarié qu'au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02648_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A justifiait de circonstances humanitaires et de motifs exceptionnels de nature à permettre son admission exceptionnelle au séjour en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que l’admission exceptionnelle au séjour de l’appelant ne répond pas à des considérations humanitaires et ne se justifie pas au regard de motifs exceptionnels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01376_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après le rejet de sa demande d'asile et une première mesure d'éloignement prononcée à son encontre en 2020, elle a sollicité, le 12 juin 2024, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01998_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - la décision de refus d’admission au séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît les articles L. 423-23 du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01076_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Au surplus, l'article 2 de l'arrêté indique que " la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M. E B A est rejetée ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01669_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00992_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - l'arrêté du préfet de police est entaché d'un défaut de motivation en fait et en droit ; le refus d'admission au séjour au titre de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de droit, dès lors que, pour refuser son admission exceptionnelle au séjour, le préfet ne pouvait pas se fonder sur l'absence de réponse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00971_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - dès lors qu'il justifie résider en France depuis 2006, le préfet aurait dû, avant de rejeter sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, saisir la commission du titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02506_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
en refusant son admission au séjour compte tenu de sa situation personnelle et familiale ; - le refus d'admission au séjour qui lui est opposé porte une atteinte excessive à son droit au respect de
Source officiellePage 13 sur 1379