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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02461_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, chacun pour ce qui le concerne, la somme de 30 615,09 euros, outre mise à la charge des frais d'expertise et condamnation à garantir les co-auteurs des désordres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Selon la commission, le projet de co-direction présenté en février 2019 au " Scientific advisory board " (SAB) du CIRI par la requérante et sa cheffe d'équipe pour la mandature 2021-2026, initialement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DP P, Mme CO V, M. AW DC, M. AI BG, M. DA O, M. AW BQ, M. AN CH, M. AL BH, M. AS BO, M. CM AM, M. CK CP, M. CS DG, Mme CY CF, M. BA W, Mme AR DJ, Mme AT DK, M. AD AJ, M. AV CC, M. CU T, M. BI BN, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E le statut de " co-titulaire " des comptes bancaires, alors que l'administration a seulement retenu la qualité bénéficiaire économique ; - les premiers juges ont ignoré leur argument selon lequel l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune de Meillers fait plus spécialement état d'une co-visibilité directe avec l'église Saint-Julien, du caractère remarquable des éléments patrimoniaux que sont les châteaux de Pravier et des Salles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CITY se borne à indiquer qu'elle est représentée à l'instance par " son président en exercice " alors que l'article 10 de ses statuts prévoit que " La société est administrée par deux co-gérants qui ont
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Et il résulte du document graphique du cahier des prescriptions architecturales du " secteur de co-visibilité avec la Rance 9 " du site patrimonial remarquable de Dinard que la partie de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02526_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A était co-gérant et associé à 50 %, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ont été mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014 à raison des revenus considérés
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A était co-gérant et associé à 50 %, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ont été mis à la charge de ce dernier au titre des années 2013 et 2014 à raison
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, son ex-compagne, Mme A était co-gérante et exerçait une activité de vente de produits touristiques dans le cadre de la société sous l'enseigne " La Croix de Charondon ", cette seule circonstance ne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 1er décembre 2021, la société Office Dépôt France, les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée BCM et AJC agissant en qualité de co-administrateurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, gérant non rémunéré et détenteur de 10% des parts de la SARL Le Consulting avant d'en devenir l'associé unique à compter du 28 février 2017, est par ailleurs co-gérant et associé à hauteur de 50% des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... dans un délai de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt dont une co ie sera adressée sans délai à la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
contentieuse antérieure : M. et Mme A B et G A B I ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Bougival a accordé à la société Innovatis et Co
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03102_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée à la directrice régionale des finances ubliques d’Ile-de-France et de aris. Fait à aris, le 9 octobre 2025. Le résident de la 5ème chambre, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
préjudice moral, et à lui verser la somme de 19 000 euros en réparation du préjudice lié à l'incidence professionnelle, à charge pour le centre hospitalier François Quesnay de se retourner contre ses co-responsables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, dirigeant de cette entreprise, une série de quatre amendes, pour un total de 8 000 euros, au motif que, donneuse d'ordre de la société de droit roumain SC Grup et Co Total SRL, qui avait détaché huit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04806_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SARL Pharmacie de Bonne, dont M. et Mme B sont les co-gérants et associés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir écarté la comptabilité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00521_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour afin d'assister à une assemblée générale de la société par actions simplifiée " Boucherie de l'avenir " dont il est le co-gérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
F et B ; la qualité du syndic pour représenter les co-propriétaires n'est pas justifiée ; -la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève ; -la Cour pourra faire application des dispositions
Source officiellePage 13 sur 75
THE CURRY CORP.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 Impasse TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod
30/07/2026
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CO.ME.ORN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2026
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COMPLEET COMMUNICATION ET APPELS D'OFFRES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2026
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COPROPRIETE VILLA LA BRISE
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 28 août 2024 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Frédéric AVAZERI, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la COPROPRIETE VILLA LA BRISE, 1/3 traverse Ismaël 13007 Marseille (immatriculation AI5-983-184) pour une durée de 12 mois. Par ordonnance rendue le 10 juillet 2026 pa
30/07/2026
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PERONNAS AUTO CONTROLE
30/07/2026
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