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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02781_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A se prévaut de sa présence sur le territoire depuis l'année 2019 ainsi que de son concubinage avec une compatriote ainsi que de la présence de son fils né le 30 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01425_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme A se prévaut d'une durée de séjour en France depuis 2011, soit une durée de plus de neuf ans, de l'existence d'une vie commune avec son concubin compatriote et de la naissance d'un enfant en 2017 en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - il partageait une vie commune avec Mme C et c'est à tort que la première juge a estimé le concubinage insuffisamment justifié pour retenir son intérêt à agir ; - l'infirmière n'a
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Basse-Terre du 6 mai 2022 ; il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte ; -dès lors, il y a seulement lieu de prendre en compte les seuls éléments de sa vie privée et familiale, à savoir qu'il vit en concubinage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est le père de trois enfants de nationalité française nés en 2003, 2009 et 2020 et vit en concubinage avec la mère de son dernier enfant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02196_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Si l'intéressé soutient qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, ce concubinage, qui a débuté, selon les allégations du requérant, le 1er juillet 2019, présente, à la date de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02961_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
S'il se prévaut de son concubinage avec une ressortissante française, ce concubinage, à supposer qu'il a débuté au mois d'août 2021, présente un caractère très récent.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03733_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Si elle soutient qu'elle vit en concubinage avec un compatriote en situation régulière et qu'elle est enceinte, elle ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité de ce concubinage.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02163_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a été signalé pour des faits relatifs à des troubles à l'ordre public, notamment le 16 décembre 2019, pour violences habituelles sur personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire, puis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, qu'il n'est pas sans domicile fixe sur le territoire, qu'il a vécu en concubinage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00401_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le requérant, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Nigéria où résident sa concubine de l'époque et son enfant né en 2007. Il est entré irrégulièrement en France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00096_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D A soutient que le préfet a commis des erreurs de fait en précisant que Madame C A était sa concubine et qu'elle résidait en République démocratique du Congo notamment, il ressort de l'arrêté attaqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02340_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B déclare vivre en concubinage avec une ressortissante française et assurer le rôle de beau-père pour l'enfant de cette dernière. L'arrêté ajoute que la situation de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00443_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'il soutient qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, laquelle était enceinte à la date de l'arrêté contesté, ce concubinage, à supposé qu'il a débuté au début de l'année 2021, présente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01907_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Sa concubine réside en France en situation irrégulière. Il n'est pas établi que ses enfants ne pourraient pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Géorgie compte tenu de leur état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'il fait état de son concubinage avec une compatriote nigériane qui sollicite l'asile en France, il ne justifie ni de la durée ni de la réalité de cette relation sentimentale par les pièces qu'il produit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00622_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Si la requérante se prévaut de son concubinage avec un ressortissant français, ce concubinage, à supposer qu'il a débuté, selon les allégations de l'intéressée, au mois d'octobre 2019, présente un caractère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01393_20220824
24 août 2022
24 août 2022
S'il soutient qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, ce concubinage, à supposer qu'il ait débuté au mois de décembre 2018, selon les allégations de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01765_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'il soutient qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, laquelle est enceinte, ce concubinage, qui a débuté, selon les allégations de l'intéressé, le 21 novembre 2020, présente un caractère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00457_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
rejetées par un jugement du tribunal administratif de Paris du 4 mai 2021 alors que pour solliciter l'abrogation de l'arrêté litigieux, il s'est prévalu d'un élément de fait nouveau, à savoir son concubinage
Source officiellePage 13 sur 173