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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
Z S, représentés par Me Chesney, indiquent se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
de la transaction, donner acte de ce désistement.
4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
E par une ordonnance du 29 septembre 2015, l'expert ayant déposé son rapport le 31 janvier 2017.
3ème Chambre
DCA_21VE01078_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_26NC00110_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_25TL02601_20260505
5 mai 2026
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05418_20250327
27 mars 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
7ème chambre
DCA_24PA00619_20240704
4 juillet 2024
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
Juge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2102272 du 4 avril 2024, le tribunal administratif d'Orléans a donné acte du désistement de Mme AD et de M. AC et a rejeté la demande.
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la préfète du Gard a implicitement
5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
DCA_21TL03190_20231221
1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) France Container Trading a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
Sur le désistement de M. et Mme B : 2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, M. et Mme B déclarent se désister de l'instance.
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