Par un arrêt n° 22PA00532 du 1er mars 2024, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Faun Environnement contre ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, sous le n° 25PA04025 M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 27 février 2024, la SAS Guerrault et Cie, représentée par Me Padovani, demande à la cour :

A, représenté par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par une décision n° 501634 du 12 février 2026, le Conseil d’État a, sur pourvoi de la commune de Crêches-sur-Saône, annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Lyon.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés les 9 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Van Rie, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté () ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.

A doivent être regardés comme n'ayant pas acquiescé au désistement de la demande du département.

A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire

A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Tchikaya, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la SCI Bannier 195, représentée par Me Cousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire

Par un jugement n° 2325207/8 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 22 mars 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22BX01169, Mme A C épouse D, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Elle demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2022 par laquelle le vice-président de la 4e section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte de son désistement en application des dispositions

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme D..., représentée par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de

B à la Cour administrative d'appel de Paris. Procédure devant la Cour : L'ordonnance susvisée du 6 juillet 2021 a été enregistrée à la Cour le 13 juillet 2021.

A, représenté par Me de Lagarde, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) à défaut, de prononcer

A, représenté par Me Qnia, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du Tribunal administratif de Melun du 7 novembre 2022 ; 2°) de renvoyer sa demande devant le Tribunal