B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

La demande de sursis à exécution de ce même jugement est donc devenue sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 13.

E C a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant notamment d'une promesse de recrutement pour un emploi d'opérateur de maintenance de batteries.

A a de nouveau sollicité, le 27 avril 2023, son admission exceptionnelle en qualité de salarié.

Mme A. 6.

d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

A...

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 2 février 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a commis une double erreur de droit ; - il a commis une erreur manifeste

L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. ". 4.

Le 3 janvier 2022, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

par l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'a pas siégé au sein du collège de médecins qui a émis cet avis ; il lui appartenait également de démontrer

lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de destination

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils seraient susceptibles d’être éloignés en cas d’exécution contrainte et a prononcé à

A a sollicité son admission au séjour à titre exceptionnel sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en faisant état d'une promesse d'embauche

Elle a sollicité, le 4 août 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A...