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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
Géo ; son intervention, en tant qu’architecte-urbaniste, n’a porté que sur la définition des usages et fonctions des lieux, le dessin du projet et le choix des matériaux et de l’aménagement urbain ; de
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
Par une ordonnance n° 2404048 du 19 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert aux fins de dire, dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention de son ordonnance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Gironde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Cheval-Blanc (Vaucluse) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de
5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
par l'expert.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
Il soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'il sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative car l'expert
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a l'exemplaire numéro 3 de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
E B, désigné en qualité d'expert par une ordonnance n° 1905338 du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 19 février 2020, et d'autre part, la société Atis Services SAS, désignée
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
Par une ordonnance n° 2303547 du 29 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné cette expertise et désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de Ginasservis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de désigner un expert, en application des dispositions
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
Par une ordonnance n°24VE02846 du 3 mars 2025, la juge des référés de la cour a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 octobre 2024, a désigné M.
DCA_23VE00801_20230704
4 juillet 2023
ses préjudices, d'ordonner que l'expert établisse un pré-rapport d'expertise sur lequel les parties pourront présenter leurs observations auxquelles l'expert devra répondre, d'ordonner que l'expertise
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
Il ressort de l'examen de l'ordonnance attaquée que le juge de première instance a mentionné que l'expert désigné le 23 janvier 2025 a été ultérieurement chargé, par l'ordonnance du juge des référés de
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
ordonnance prise le 5 mai 2022 sur la demande de l'expert, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise à la société Colas Sud-ouest.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
Saisi d'une demande d'expertise de la commune de Thénouville, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, par une ordonnance du 11 juin 2018, désigné M.
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La commune de Vence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de désigner un expert, en application de l'article
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
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