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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre de la Cour, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions des juges des référés statuant en première instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
B en première instance ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04365_20230111
11 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2203666 du 20 septembre 2022 le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_22MA01616_20220826
26 août 2022
A, représenté par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 mai 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
Par une ordonnance du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, a, à la demande de l'université de Toulon, confié à M.
ORCA_23NT03220_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire et d'évaluer
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26LY01156_20260504
4 mai 2026
procédure suivante : Par une requête présentée dans l’application Télérecours citoyen et enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon le 24 avril 2026, Mme C... demande au juge des référés
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par M.
ORCA_24BX02471_20250320
20 mars 2025
qu'il ne précise pas la procédure de référé dont il entend faire usage et ne désigne pas de défendeur. 4.
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
référés de la cour administrative d'appel de Paris.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
Il soutient que : - le juge des référés de première instance a méconnu la répartition des compétences juridictionnelles en accueillant la demande formulée par Mme E dès lors qu'elle est manifestement
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 15.
DCA_23BX01383_20230629
29 juin 2023
Par une ordonnance n° 2300924 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
Par une ordonnance du 31 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, M.
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
B, représenté par Me Sajous, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
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