A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de ses demandes. Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, M.

Par une ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, il n'apparaît pas que le requérant, par son comportement, avait effectivement cessé de présenter une menace pour l'ordre public après sa sortie de détention.

D'autre part, aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle.

Par ordonnance du 17 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2024 à 16h30.

Une ordonnance du 4 septembre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du 3 mars 2024 qu'il dispose toujours d'attaches au Kosovo où il s'est rendu après les faits du 23

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Elle a été maintenue en zone d'attente par deux ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 octobre 2021 et du 31 octobre 2021, pour une durée de huit jours

Par une ordonnance n° 2500121 du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il a affirmé qu'il était constant que si ces faits n'avaient pas abouti pour l'heure à une condamnation pénale, ils avaient toutefois justifié un placement en détention provisoire de l'intéressé depuis

B à une peine de six ans d'emprisonnement pour des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation et exportation non autorisés de stupéfiants, participation à association de

Par ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Sur la demande tendant au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle : 2. En cours d’instance, M.

remis le 6 mai 2021, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et, dans l'attente de la délivrance de cette carte de résident, de lui délivrer une autorisation provisoire

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la présidente de cette cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle sous le n° 23NC00961.