Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 1er juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D, née B, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 par lesquels la préfète de la région

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, née A, a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : La société Biothy a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en exécution de l'ordonnance n° 20BX03442 du 24 mars 2021, à la suite notamment du refus du préfet de la Guyane

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrire une expertise technique au contradictoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 2 avril 2019 puis par une ordonnance d'ouverture d'une tutelle d'Etat du 15 avril 2019.

Par une ordonnance n° 2510456 du 11 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné la suspension de l’exécution de la délibération du conseil d’administration du CIAS de