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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00375_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par Mme B ne paraît sérieux au sens des dispositions précitées de l'article R. 811-17 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué n'a pas méconnu l'article UA 3 du plan local d'urbanisme paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00454_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () L'appel des jugements du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01781_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont mentionnés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît sérieux et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01059_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cette requête paraît présenter un lien de connexité avec la requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Paris sous le n° 24PA01059, dirigée contre le jugement n° 2108218 du 8 janvier 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02333_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En l'état de l'instruction, ce moyen ne paraît pas sérieux. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01978_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A ne paraît ni cohérent ni sérieux, les conseillers de Campus France comme du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) ont émis des avis défavorables à sa demande de visa ; - la 10ème chambre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02377_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
disposent les autorités administratives pour apprécier la cohérence et la consistance des projets d'études lors de l'instruction des demandes de visa " étudiants " ; - le projet d'études de Mme A ne paraît
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00191_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, dans la mesure sollicitée, le rejet des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur et des outre-mer à l’appui de sa requête ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation de ce jugement, le rejet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur à l’appui de sa requête ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation de ce jugement, le rejet des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur et des outre-mer à l’appui de sa requête ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation de ce jugement, le rejet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00996_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01217_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l'annulation de ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01983_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02239_20230808
8 août 2023
8 août 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l'annulation de ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02257_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02345_20230808
8 août 2023
8 août 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l'annulation de ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02348_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur à l’appui de sa requête, tels qu’ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation de ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02387_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l'annulation de ce
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