volontaire : - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation personnelle, dès lors que n'ont pas été pris en compte les faits que son

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, M.

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; S'agissant de la décision portant fixation d'un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de la situation personnelle de M. A ne peuvent qu'être écartés.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M.

C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 10 août 2023 l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, M.

En outre s'il fait valoir que son épouse souffre de la fièvre méditerranéenne familiale, il n'établit pas que le traitement à la colchicine dont celle-ci bénéficie à ce titre - qu'elle ne prend au demeurant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M.

A devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur l'existence d'une décision implicite de refus de titre de séjour : 4. La demande d'asile déposée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

d'examen de sa situation personnelle.

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 7.

de la personne ainsi visée par l'arrêté. 4.