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5 948 résultats pour « recevabilite d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00712_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que : - son appel est recevable ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la note de service du 14 janvier 2021 était intervenue au terme d'une procédure irrégulière,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02978_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

demandée au tribunal administratif répond aux exigences de motivation des requêtes d'appel prévues par l'article R. 411-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01860_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur la recevabilité des conclusions d'appel en tant qu'elles portent sur la totalité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01940_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de son appel, que : - sa requête n'est pas tardive dès lors qu'elle a été enregistrée avant l'expiration du délai de distance qui est de trois mois ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00273_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur la recevabilité des conclusions en appel : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00673_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner sa recevabilité, que la requête d'appel de M. C est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01998_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02606_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

lieu en conséquence d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg et de rejeter par voie de conséquence la demande de première instance et sans qu'il soit besoin d'examiner leur recevabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02996_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01847_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02963_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur la recevabilité du recours : 2. Un requérant peut valablement relever appel du jugement dont il demande l'annulation en se bornant à en contester le bien-fondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00351_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01973_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00190_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... relève appel du jugement du 13 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01128_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C et A B relèvent appel du jugement du 1er octobre 2024. Sur la recevabilité de la requête d'appel : En ce qui concerne l'intérêt à agir de MM. C et A B : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01291_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors, le moyen réitéré en appel tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00835_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle

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