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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03300_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A que ce dernier est titulaire d'un brevet de pension concédé par la république d'Algérie, en raison de son invalidité, au taux de 40%, avec entrée en jouissance à compter du 1er janvier 1992.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Si l'intéressé soutient qu'il a obtenu un brevet d'études professionnelles au mois de juin 2020 et deux promesses d'embauche en contrat à durée déterminée et en apprentissage, ces éléments ne suffisent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'il s'est inscrit en brevet de technicien supérieur " système et réseaux " en décembre 2022, pour exercer un métier en tension, cette formation constitue un changement d'orientation sans cohérence avec
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01919_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C'est après l'arrêté que l'intéressé s'est inscrit en brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, de la SARL Alliance funéraire, de la SARL Caveau matériau composite, de Me Gallard, de la SCI BRV, de l'EURL JNV, et, en ce qui concerne M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02781_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
De plus, les pièces produites justifient de la scolarisation du jeune C et des diplômes et brevets qu'il a obtenus en France à compter du dernier trimestre 2016-2017, de l'année scolaire 2017-2018 où le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00756_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
faits de violence aggravée, et, par jugement du même tribunal du 11 avril 2022, à un avertissement judiciaire pour avoir dégradé le portail du collège, avoir conduit un cyclomoteur sans assurance ni brevet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'une part, eu égard tant au nombre d'opérations ainsi réalisées par la SCI MCT, qu'à la brièveté du délai séparant l'acquisition du tènement immobilier et le lancement des opérations de division qui ont
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A est entré en France le 15 septembre 2019 pour y poursuivre ses études et qu'à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, il a obtenu un brevet de technicien supérieur en management commercial opérationnel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03144_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 14 décembre 2022 et 23 janvier et 2 février 2023, Mme D, représentée par Me Galland, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00684_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
S'il a obtenu le baccalauréat " maintenance des équipements industriels " en juillet 2022 et intégré un brevet de technicien supérieur " conception et réalisation des systèmes automatiques " en septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02110_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Célibataire, il ne ressort pas des pièces du dossier que son fils, désormais majeur, en brevet de technicien supérieur (BTS), se trouve en situation régulière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
génétique acquis auprès de la société Serasem ne se confond pas avec l'objet même des opérations de recherche de la société Ragt 2N et doit être regardé comme ayant été acquis à l'état neuf, à l'instar des brevets
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02242_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, d'inventions brevetables ou de perfectionnements qui y ont été apportés, ainsi qu'au résultat net de la concession
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02120_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a obtenu, en juin 2020, un brevet d'études professionnelles en logistique et transports puis en juin 2021 un baccalauréat professionnel spécialité transports.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01189_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 24 avril 2002, titulaire d'un brevet de technicien supérieur obtenu en 2021, est entrée régulièrement en France le 28 juillet 2022 en vue d'y effectuer un stage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B ait entendu soutenir que le refus par le préfet de police d'exercer son pouvoir de régularisation soit entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, ce moyen doit être écarté, compte tenu de la brièveté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02933_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En l'espèce, même si la requérante déclare vivre en France avec un " cousin " et même si elle venait alors de s'inscrire en première année de brevet de technicien supérieur " comptabilité-gestion ", l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
charge de la preuve incombe à l'administration fiscale ; - elle a une activité de développement de médicaments et assure donc une activité de recherche pour cela, et a d'ailleurs obtenu plusieurs brevets
Source officiellePage 14 sur 98