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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - la réponse du commissaire enquêteur aux avis des personnes publiques associées est limitée et il n'a pas correctement pris en compte les observations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02369_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chantiers ; * il est bénévole dans une association depuis 8 ans et n'aurait pas y s'y maintenir dans une maitrise satisfaisante de la langue française ; * le compte rendu mentionne elle a répondu correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03981_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02900_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas correctement examiné la véritable nature de ses attaches familiales en France ; - il a commis une erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00702_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03119_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Aux termes du I de l'article 10 de la même ordonnance : " Sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 23 août 2020 inclus et ne courent qu'à compter de cette dernière date, s'agissant de ceux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03891_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il soutient que sa situation privée et familiale n'a pas été correctement prise en compte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
citées ci-dessus du règlement du plan local d’urbanisme de La Gaude, applicables uniquement aux ouvrages techniques qu’elles visent, lesquels ouvrages doivent seulement bénéficier d’une « insertion correcte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E..., premièrement, de ne pas avoir administré certains médicaments destinés à un résident et de ne pas avoir exécuté correctement les protocoles prescrits par les médecins (concernant Mme C.), deuxièmement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03446_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / Les délais mentionnés à l'article 37-3 du même décret courent à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret lorsqu'un accident ou une maladie n'a pas fait l'objet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A la suite de ce contrôle, l'INAO a retiré à cette parcelle le bénéfice de l'AOC " Champagne ", a indiqué aux opérateurs les actions correctrices devant être mises en place et les a invités à faire valoir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la société Axa France, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Sagard - Coderch-Herré et associés, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
qu'il se rattache à une cause juridique soulevée en première instance ; - les sommes étant certaines, liquides et exigibles à compter du 31 octobre 2015, les intérêts moratoires dus par l'hôpital courent
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
hospitalier à lui verser la somme de 1 048 187,56 euros TTC ; - les intérêts moratoires fixés au taux des opérations principales de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 8 points, courent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06152_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Elle soutient que : - L'arrêté n'est pas correctement motivé ; - Il méconnaît l'article L.3137° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne
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