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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui interdisant d'entrer en relation avec son frère
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B ne justifie pas de ressources suffisantes pour prendre en charge ses frère et sœurs durant 46 jours ; - les attaches en Sierra Léone dont se prévalent Mme C B, Alusine B et E Patricia B doivent être
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Schlegel, représentant la commune de Négrepelisse, - et les observations de Me Louis, représentant le GAEC Raujol Frères.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si Mme B est entrée en France, en mars 2017, concomitamment avec son frère aîné, pour y rejoindre leur mère, Mme A , titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, ainsi qu'un frère et une sœur nés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'autorité consulaire française à Conakry, la délivrance d'un visa de court séjour en vue de rendre visite en France à leur frère aîné, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Free Mobile, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Mme A, de nationalité rwandaise, née le 08 octobre 1973, est arrivée en France le 25 juillet 2023 accompagnée de son frère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00609_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B demande à la cour d'annuler une décision du 30 janvier 2025 par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a rejeté sa demande de permis de visite pour rendre visite à son frère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01971_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour, qui ne mentionne pas la présence de son frère sur le territoire français et indique que ses parents, pourtant décédés, résident au Kosovo, est entaché
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a fait valoir qu'originaire du district de Khulm, dans la province de Balkh, il a hérité au décès de son père, avec son frère, d'un terrain agricole, mitoyen du terrain de leur oncle, que son frère
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 21 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans ces conditions, il ne justifie pas être à la charge de son frère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01506_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, ressortissant kosovienne née en 2002, est entrée irrégulièrement en France le 30 mars 2016 accompagnée de ses parents et de son frère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02300_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00402_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, qui a obtenu la qualité de réfugié en France ; - l'intéressé étant majeur, il ne pouvait se prévaloir, en tout état de cause, de la présence de son frère, qui n'est pas un membre de sa famille au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Alors même qu'elle a déclaré lors de l'entretien individuel ne pas avoir de membres de sa famille en France, elle fait valoir avoir deux " grands frères " en France.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D B serait titulaire à l'égard de ses deux plus jeunes frères de l'exercice de l'autorité parentale n'a été produit ; - ni le certificat administratif ni aucune autre pièce versée au dossier ne justifient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02460_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de séjour n'ont pas mentionné ce frère. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
que son frère avait un quelconque pouvoir dans la société et qu'il aurait pu effectivement user sans contrôle des fonds sociaux, alors, en plus, que les versements effectués par la société à M.
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