Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 février et 5 avril 2023, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour

par M. et Mme A que leurs entretiens individuels ont été conduits dans les locaux de la préfecture du Bas-Rhin le 21 janvier 2021 par un agent de la préfecture, avec l'aide d'un interprète en langue romani

augmentation de sa tension oculaire à 60 mmHg en se tembre 2015 et de l’existence, révélée ar la goniosco ie, d’une adhérence de la racine de l’iris de l’œil gauche au niveau du site de sclérectomie rofonde

La société par actions simplifiée (SAS) Finexsto[DO3], société holding domiciliée à Romans-sur-Isère (26) ayant pour seule activité la gestion de ses participations dans la SAS Exsto, laquelle fabrique

C s'est borné à mentionner que le mur arrière de la partie surélevée serait en aggloméré et que la toiture serait couverte de tuiles romanes, sans préciser notamment les caractéristiques et les couleurs

métropole n'ont été informés, de manière certaine, de l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé au poste de chauffeur ripeur qu'à l'issue des expertises médicales réalisées par les docteurs Roland

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 20 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Roland Poirier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

agricoles, la chambre d'agriculture de l'Aude a été associée dès son lancement et l'a accompagné techniquement, suivant l'objectif de développer des cultures fourragères, consistant en un mélange de graminées

CourbonLa greffière, N.

enregistrés les 21 et 27 décembre 2023 et 14 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Sudre en qualité de mandataire judiciaire de la SAS Atlantis 63, représentée par Me Rolland

AA... etMme Danielle Rolland, M. U... et Mme R... AS..., M. C... et Mme Z... AE..., le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AF... et Mme AT... F..., M.

Desfontaines et le syndicat Union des travailleurs du commerce UEC-UGTG, représentés par la SELARL Roland Ezelin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

A, réprésenté par la SCP Romani-Clada, Maroselli-Armani, agissant par Me Armani, demande à la cour : 1°) de rejeter les demandes de la collectivité territoriale de Corse et de la commune d'Ajaccio ;

Le syndicat soutient que, contrairement à certains événements, tels que le tournoi de tennis de Roland-Garros, qui a pu être déplacé à une date ultérieure, en l’espèce octobre 2020, la foire de Chatou

Mauclair La greffière, F.

Dans ces conditions, ils ne revêtent aucun caractère robant, tout comme les chiffrages de l’ex ertise réalisée sur leur fondement.

justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté à la connaissance de sa banque et que les attestations notariales non datées qu’il avait roduites n’avaient as valeur robante

Ces ièces insuffisamment robantes ne suffisent as à établir sa résidence habituelle sur le territoire français au titre de l’année 2014.

a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain d'une superficie de 29 855 m², situé au lieu-dit les " Petites villes Roland

hauteur, sur un vaste territoire soigné et scandé de petits reliefs, ponctué par un habitat de demeures viticoles et présentant une architecture de qualité et par des demeures rurales et des églises romanes