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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00098_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1998, est entrée en France le 29 février 2020 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sollicité le 26 juillet 2021 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son neveu, l'enfant Ibrahima Kalil Diakité, né le 9 novembre 2010 à Conakry, de nationalité guinéenne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme C, ressortissante guinéenne, est entrée en France le 16 décembre 2016 et a obtenu le 6 décembre 2018 le statut de réfugié.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
interdépartementale de la police aux frontières de Calais ont conclu à la falsification du passeport présenté par l'intéressé en 2019, le préfet ne leur a pas demandé d'analyser la carte nationale d'identité guinéenne
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00821_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D B, ressortissant guinéen né le 23 avril 1993, déclare être entré en France le 21 mai 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00458_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née le 5 janvier 1986, serait, d'après ses déclarations, arrivée en France le 25 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02214_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, ressortissant guinéen, né le 6 avril 1999 et entré en France, selon ses déclarations, le 1er décembre 2019, a sollicité, le 6 octobre 2023, le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02896_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, ressortissant guinéen né le 29 août 1965 à Conakry, qui a déclaré être entré en France le 2 octobre 2004, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02695_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Kaba, ressortissant guinéen né le 3 mars 1985, est entré irrégulièrement en France le 20 mai 2019, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00027_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français le 10 janvier 2020, selon ses déclarations, accompagné de sa concubine, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00039_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D B, ressortissant guinéen, né le 17 avril 1996 et entré en France en 2013 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00116_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 13 décembre 1983, entré en France muni d'un visa portant la mention " étudiant " le 3 octobre 2004, a été mis en possession en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
), de la carte nationale d'identité guinéenne datée du 25 février 2020 et de l'extrait du registre d'état-civil du 20 janvier 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, ni le consul de France en Guinée, ni les autorités guinéennes et sans qu'il soit besoin de tenir compte des conditions générales de tenue de l'état civil dans ce pays, que le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00593_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, ressortissant guinéen né le 9 mars 2003, déclare être entré en France le 26 juillet 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02865_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, ressortissant guinéen est entré en France en janvier 2020 selon ses déclarations et a été placé le 20 juillet 2020 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la Loire-Atlantique en qualité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01175_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, ressortissant guinéen né selon ses dires le 1er mai 2002 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de mai 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme A C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1988, est entrée irrégulièrement en France le 31 août 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01637_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ces demandes ont été rejetées par une décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Leone du 23 janvier 2020.
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