A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la saisie de son ordinateur

La capitalisation des intérêts a été demandée le 17 juillet 2017.

Par un jugement n° 2300923 du 30 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par des courriers des 10 juillet 2019, 9 juillet 2021 et 3 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2007552 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 21 août 2020, enjoint au maire de Pont-à-Marcq de délivrer à la SCI Avenir Pont-à-Marcq le permis de

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 16 mai 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Juliette Delgorgue, a demandé à la cour d'annuler le jugement du

Par conséquent, ce jugement doit être annulé ainsi que la décision du 7 juillet 2021 de la commission de recours de l'invalidité. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.

Par un jugement du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C, représenté par Me Juguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 mai 2019 du préfet de Maine-et-Loire

C, représenté par Me Juguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 mai 2019 du préfet de Maine-et-Loire

Par un jugement n° 2201133 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

B A, représenté par l'association d'avocats AARPI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le directeur du

Par un jugement n° 1907403 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté les conclusions présentées par M.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ". 4.

Par un jugement n° 1901945 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.