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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03183_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a conservé des liens avec sa famille, puisqu'il a indiqué être en contacts réguliers avec sa mère demeurée en Côte d'Ivoire où résident également ses frères et sœurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
G B, ses parents, M. et Mme E et ses frères, MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ses frères, ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l’Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
D, ainsi que de sa sœur et son frère mineurs, tous de même nationalité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la société en nom collectif SCR Giuliani, de la société par actions simplifiée Cegelec Rodez, venant aux droits de la société anonyme Marigo Électricité, de la société à responsabilité limitée Rossi Frères
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D'autre part, si le frère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00385_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il fait état de sa cohabitation avec son frère et de son intégration professionnelle. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22459_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C persiste à invoquer la présence en France de ses frères et de sa sœur, titulaires de cartes de résidents, ainsi que de ses neveux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A ne disposait d'aucune délégation d'autorité parentale sur les enfants qu'il présente comme ses frères. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01805_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. Sur le refus de certificat de résidence : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La circonstance que le frère de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04634_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B a cessé de travailler au sein de l'entreprise gérée par son frère en mai 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02525_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ces manquements caractérisent une faute engageant la responsabilité de l’AP-HP. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06454_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des manquements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'intéressé, qui soutient que les virements provenant de ses deux frères, M. A B et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les requérants soutiennent qu'ils ont dû quitter le Yémen en raison des menaces qui pesaient sur eux en lien avec l'activité professionnelle de leur fils et frère, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de délibérer sur les candidatures et de mettre en œuvre ce règlement, peut à tout moment prononcer le retrait de la marque en cas de manquement aux engagements pris par les bénéficiaires de cette marque
Source officiellePage 14 sur 1293