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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias-25VE00320
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02170_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Conseillère d'Etat, Présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00265_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Fait à Versailles, le 6 février 2026 La conseillère d’État, Présidente de la cour administrative d’appel de Versailles Nathalie Massias
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02632_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Fait à Douai, le 15 décembre 202La présidente de la cour, Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société APRC n'a pas, dans le délai, expirant le 2 octobre 2023, qui lui était imparti, donné suite à la demande de maintien de sa requête envoyée à Me Bousquet (SELARL Roche Bousquet) par voie électronique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01063_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, ressortissant soudanais, dans les limites du territoire de la commune de La Roche-sur-Yon, assorti d'une obligation de présentation trois fois par semaine dans un commissariat de cette commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de le décharger de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Roche, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La zone considérée se situe sur la partie de l'estran du secteur de la Normandelière dénommé " Roches du Repos " qui regroupe, sur 20 ha, la " Grand' Roche " et " Chipot " à l'ouest, " Le Nougie " et "
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C et Mme E, représentés par Me Rouach, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905117 du 19 février 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
as fondés ; lusieurs considérations tenant aux effets négatifs sur les flux de circulation et l’accessibilité ar les modes alternatifs à la voiture et aux nuisances sonores our l’environnement roche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire à la société Contray énergie pour la construction d'une unité de méthanisation, sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme B C A, ressortissante espagnole née le 11 septembre 1999, a été condamnée le 17 avril 2023 par le tribunal correctionnel de La-Roche-sur-Yon à une peine de trois ans d'emprisonnement et incarcérée
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