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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02784_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; en sa qualité de parent d'un enfant mineur ayant obtenu le statut de réfugié, il doit bénéficier de plein droit d'un titre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, d'une part, il ne justifie pas avoir effectivement contribué à l'entretien de son enfant et, d'autre part, il ressort de la décision du juge aux affaires familiales du 30 septembre 2022 qu'à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, ressortissant togolais né le 19 août 1997 à Lomé, est arrivé en France avec ses parents en février 2002.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00635_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tribunal administratif de Rennes de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure engagée par la compagnie VHV Allgemeine Versicherungen AG devant le tribunal judiciaire de Paris et, d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01906_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La circonstance que l'arrêté attaqué ne mentionne pas la présence de ses parents et de sa fratrie est sans incidence sur la régularité formelle de sa motivation. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
dispositions de l'article 16 du même règlement, compte tenu de sa maladie ; - méconnaît aussi les disposition de l'article 7, paragraphe 3, du même règlement, en raison de la présence de ses proches parents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 21 juillet 2021, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02273_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite de son installation en zone de revitalisation rurale à Parent puis à Issoire, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03389_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la victime ne saurait donc être retenue pour atténuer la responsabilité de la société ; - cette faute est à l'origine d'un préjudice financier, constitué par les frais d'obsèques engagés par les parents
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 28 août 2018, l'intéressé a de nouveau sollicité un titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'une part, Mme A soutient être entrée en France dans le courant du mois de novembre 2016 et vivre habituellement auprès de ses parents âgés en leur apportant une aide quotidienne indispensable compte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., né en mars 2004, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et sa fratrie même si ses parents, en septembre 2021, l’ont autorisé, alors qu’il était encore mineur, à résider
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01924_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a déclaré être entré en France sans visa, accompagné de ses parents, en novembre 2012.
Source officiellePage 14 sur 716