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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02037_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02142_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01724_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une décision du 29 juin 2022, l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa sollicité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau de forestage à la suite du rapatriement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
opérationnelle désert " de Gao, puis à une altercation avec son chef de corps, avec le représentant du commandement de la force et avec deux autres officiers, les 2 et 3 janvier 2018, il a été désarmé et rapatrié
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse a été déposée auprès de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) pour l’enfant A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03322_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
G..., ressortissant marocain né le 28 août 1992 à Touarga-Rabat (Maroc), titulaire d’une carte de résident, a déposé le 13 février 2024 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, née
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02866_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, ressortissant marocain né le 2 mars 1993 à Rabat, qui a déclaré être entré en France le 4 octobre 2011 muni d'un visa portant la mention " étudiant " a été muni de plusieurs cartes de séjour temporaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00888_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, ressortissant marocain né le 2 juillet 1998 à Rabat, est entré en France le 20 février 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00635_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
marocain né le 14 février 1970, est entré en France le 13 août 2017 muni de son passeport national en cours de validité et d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Rabat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02201_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il est en effet indiqué, entre autres, que le consulat de France à Rabat s'est déclaré très défavorable à une régularisation de la situation administrative de Mme A, et qu'aucune ordonnance de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00954_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01613_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D B travaillait pour le ministère afghan des réfugiés et des rapatriements avant la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan au mois d'août 2021 tandis que son frère travaillait pour ce même ministère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04908_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En revanche, il ressort du rapport établi par le BRGM en 2016 que le rabattement de la nappe augmente fortement au niveau du forage F2009 pour les débits supérieurs à 50 m3/h et qu'il est recommandé de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
contentieuse antérieure : La société ambulances et taxis des quatre villages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier
Source officiellePage 14 sur 31