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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05516_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

N'Diaye, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114733/3-1 du 14 octobre 2021 du Tribunal

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00163_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111119 du 29 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01428_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200171 du 25 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02266_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre Mme A à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02402_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sangue, demandent à la Cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02449_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202094/1-1 du 4 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02461_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03070_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03888_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2205834 du 27 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04703_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04956_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04958_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02676_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04913_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00878_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00637_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02223_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03064_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03191_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) à titre subsidiaire de saisir le Conseil d’État pour avis ; 4°) d’enjoindre

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