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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
un traitement pour guérir une pathologie, l'endométriose, dont elle n'était en réalité pas atteinte ; - elle ignorait que ses douleurs provenaient des effets secondaires du traitement et que son absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01437_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - la décision en litige est entaché d’une incompétence de son auteur, alors notamment que les personnes précédant le signataire dans l’ordre de la délégation n’étaient ni absentes ni
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
résultat ; - de nombreuses compétences sont acquises et la plupart des autres sont notées « à améliorer » ; - elle conteste la non validation des bilans des semestres 5 et 6 ; - elle n’a jamais été absente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B et le préfet de la Moselle pouvait, en l'absence de circonstances nouvelles, refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour au motif que celle-ci était présentée plus d'un an après l'expiration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du 26 septembre au 17 octobre 2016 et de l'absence de prise en compte par La Poste des recommandations du médecin du travail. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00113_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
F une délégation, qui n'est subordonnée à aucun cas d'absence ou d'empêchement, lui permettant de signer tous les actes relatifs à la discipline du personnel communal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que, n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service lors du mouvement de grève du 27 novembre 2018, on ne peut lui reprocher d'avoir été absent ; la matérialité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il soutient que : - le signataire des arrêtés en litige est incompétent, faute de justifier d’une délégation de signature régulière et de l’absence ou de l’empêchement de ses supérieurs hiérarchiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00807_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Yves Crespin, commissaire général de police, directeur de cabinet, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme C A, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02370_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en réparation de la perte de chance de réussir le concours d'entrée au collège universitaire et de trouver un emploi, du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente en l'absence de démonstration de l'absence ou de l'empêchement des supérieurs hiérarchiques de la cheffe du bureau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du directeur général ; en l'absence de mention sur l'acte attaqué de l'absence ou d'empêchement du directeur général, aucune présomption d'empêchement ne peut être acceptée ; en l'espèce, faute de preuve
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Territoriaux du Carcassonnais a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le maire de Carcassonne a modifié les droits syndicaux d'autorisation d'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En présence d'une tentative de médiation infructueuse et en l'absence de réponse de l'association requérante à l'argumentation avancée en défense, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... une somme de 5 000 euros, tous intérêts compris, et lui a enjoint de s’abstenir, pour l’avenir, de prendre en compte l’absence de ce dernier liée à ses mandats syndicaux dans l’appréciation de sa
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - il a été fait une appréciation erronée de l'intérêt du maintien de sa demande, devenue urgente faute de réponse et d'absence de manifestation de la part de l'administration sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22346_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il a estimé qu'il y avait eu une décision implicite de rejet et qu'en tout état de cause, l'absence de décision explicite ne constituait pas un détournement de procédure pour maintenir M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
outre, du fait de sa profession de conducteur de bus au moment des faits, l'intéressé était susceptible d'être absent de son domicile une grande partie de la journée.
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