Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Toulon le 11 juin 2020, jugement confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 novembre 2021, lui-même confirmé par

Par un jugement n° 2103182/9 du 24 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Le préfet des Hautes-Pyrénées relève appel du jugement du 4 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 27 juin 2024.

Par un jugement du 20 décembre 2023, dont le préfet du Morbihan relève appel, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de refus de séjour du 21 novembre 2022.

B relève appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B relève appel du jugement du 12 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Essonne rejetant sa demande

A fait appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il relève appel du jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

A, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel

A relève appel du jugement du 6 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Le centre hospitalier d'Agen-Nérac relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du 9 juin 2020 refusant l'imputabilité au service de la rechute dont M.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de ces deux arrêtés. 3.

Par le jugement attaqué, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

La société Boron et Pierrat relève appel de ce jugement. Sur la fin de recevoir opposée à la requête d'appel : 4.

d'un tel espace pendant toute la période, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge : il n'a jamais été seul même dans une cellule dite individuelle ; à son arrivée, il partageait une cellule " double

A... relève appel du jugement du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté tant ses conclusions à fin d’annulation que cette juridiction a regardées comme étant dirigées

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances

Le centre hospitalier de Revel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 23 septembre 2021.