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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA03619_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ont procédé d'office à une substitution de base légale en retenant que l'article 151 du code général des impôts était applicable aux avoirs bancaires en question, conférant ainsi à Mme E le statut de " co-titulaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et paysages énoncée ci-dessus implique une évaluation du lieu d'implantation du projet et puis une prise en compte de la taille des éoliennes projetées, de la configuration des lieux et des enjeux de co-visibilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
CM CO, M. AD EP, Mme DH BT, Mme BR AI, M. BX EC, M. BB G, M. EM BC, M. K BJ, M. CK BA, M. DO AO, M. BH AN, M. F A, M. AY AG, M. M EH, M. J Q, M. CI AS, Mme BP et Mme CB EA, M. K CW, M. CH W, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04252_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet apparent et l'identité du co-contractant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
dispositions précitées de l'article 111 c du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été co-gérant et détenteur de 50 % du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00019_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2022 à mars 2023, puis en juillet et août 2023 et qu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée en qualité de chef cuisinier depuis le 2 janvier 2024 au sein de la société Chicken Corner dont il est co-gérant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Pour la mise en place du plan de continuation, les co-administrateurs judiciaires ont envisagé un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) conduisant à la fermeture de vingt-sept magasins à l'enseigne " "
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A et B, regardés comme les co-dirigeants de fait de la société Costado Properties, l'administration fiscale, après avoir procédé à l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04959_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D ter du code général des impôts s'appliquent également, sous certaines conditions, aux gains nets de cession de titres de sociétés réalisés par les autres membres du groupe familial ou par plusieurs co-fondateurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
doctrine exprimée dans la documentation référencée BOI-BIC-CHG-10 est opposable à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 A du code général des impôts dès lors que les frais de déplacement des co-gérants
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il se trouve ainsi subrogé dans les droits et actions de la personne indemnisée dans la limite du paiement effectué et peut alors exercer un recours subrogatoire contre les tiers, co-auteurs du dommage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01593_20240806
6 août 2024
6 août 2024
dont elle s'est acquittée en trop par rapport à sa part finale dans le montant de l'indemnité mise à sa charge solidaire, dès lors que la commune avait même le droit de demander à n'importe lequel des co-obligés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, alors que celui-ci n'était plus co-gérant, ni un associé, de la société La Halle au Snack depuis le 1er décembre 2014 et que le nouvel associé unique et dirigeant de cette entreprise s'est comporté,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
permanent et du préjudice lié à la conscience d'être atteint d'une pathologie évolutive ; 4°) de rejeter les demandes nouvelles de Mme A E au titre de son préjudice moral et de Mme D E en tant que co-victime
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
permanent et du préjudice lié à la conscience d'être atteint d'une pathologie évolutive ; 4°) de rejeter les demandes nouvelles de Mme A E au titre de son préjudice moral et de Mme D E en tant que co-victime
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... peut ainsi être sanctionné dès lors qu’il doit être regardé comme le co-gérant de fait de la société à responsabilité limitée CHBA, il ne produit cependant aucun élément précis l’établissant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Une co ie sera transmise our information à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des ersonnes handica ées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
SARL JCouderc a déposé, le 29 janvier 2020, une déclaration préalable auprès des services de la mairie de la commune de Blanquefort en vue de la division en deux lots, dont un à bâtir, de la parcelle CO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
des intérêts moratoires courant à compter du 3 juillet 2011, capitalisés pour produire intérêts à compter de l'enregistrement de la présente requête, puis à chaque échéance annuelle ; de condamner les co-défenderesses
Source officiellePage 14 sur 75
TY-COAT-ECO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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BMNS CONCEPT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1
31/07/2026
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TRANSPORT COYOTE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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BATI CONCEPT VENDEE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
31/07/2026
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HESTIA CONCEPT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814
31/07/2026
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