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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2510138 du 11 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné la suspension de l’exécution de la délibération du conseil de la CARENE du 10 décembre
DCA_25NT02068_20260127
Par une ordonnance n° 2510114 du 11 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Saint-Nazaire
ORCA_25BX02610_20260211
11 février 2026
Par une ordonnance n° 2301565 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Mayotte a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution de l’ordonnance rendue le 21 décembre
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Concept X Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement des
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de procéder
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
Bordeaux d'annuler l'ordonnance de référé du président du tribunal administratif de la Martinique n° 2400438 du 9 juillet 2024 dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau sur la demande des sociétés
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01061_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_24BX00395_20241015
15 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00729_20230522
22 mai 2023
2ème chambre
DCA_22TL22590_20231114
14 novembre 2023
DCA_22TL22591_20231114
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Delavau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306761 du 24 juillet 2023 par laquelle
ORCA_24BX01355_20250522
22 mai 2025
ORCA_23MA00425_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.
3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
ORCA_26LY00598_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, présentée dans l’application Télérecours citoyen, enregistrée le 2 mars 2026 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, M. A...
ORCA_23NC02288_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
ORCA_23NC02587_20231006
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par mémoire enregistré le 18 août 2023, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Wally Issop, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2021 du juge
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