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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée contestés : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il sollicite auprès de l'administration fiscale la communication de la copie de l'avis d'examen de sa situation fiscale personnelle et de la copie des demandes d'éclaircissements et de justifications ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de 2012, pour un montant de 4 185 euros, il appartient à l'administration de produire une copie de la déclaration CA12 ; le rappel de taxe sur la valeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2001720 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’année 2017 et des cotisations supplémentaires au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de 5 834 euros au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de l'EURL MB.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des rappels de taxe sur la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une proposition de rectification du 18 juin 2019, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des amendes ainsi que des pénalités lui ont été
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00101_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle a assorti ces cotisations, d'un montant de 153 164 euros, des intérêts de retard s'élevant à 7 660 euros et de la majoration pour manquement délibéré s'élevant à 61 266 euros. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires et rappels correspondant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, co-gérant de la société.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ce rappel a réduit le montant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont se prévalait la société au 30 juin 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'EURL Artil n'ayant pas formulé d'observations, le rappel de taxe sur la valeur ajoutée et la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés résultant de l'ensemble des rectifications notifiées ont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations d'impôt sur les sociétés et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur la cotisation de taxe d'apprentissage de l'année 2015 : 16.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à la même cotisation et de frais d'assiette sur ladite cotisation mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015.
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