A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 3.

Sur le moyen soulevé à l'encontre de l'ensemble des décisions attaquées : 3.

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

B par une personne déjà condamnée à une peine privative de liberté, détention d’arme de catégorie C non déclarée et détention d’arme de catégorie D-1 non enregistrée, commis du 25 mars 2010 au 10 juillet

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, M.

représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°

Sur la requête n° 24LY02056 : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, M.

Il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Dijon à compter du 27 mars 2024 pour des faits de meurtre, violence aggravée par trois circonstances.

Par la décision attaquée du 30 juillet 2019, le directeur du centre de détention du Val-de-Reuil a rejeté sa demande. M.

Lors de sa détention, par un courrier réceptionné le 1er février 2019, il a sollicité le renouvellement de son droit au séjour.

provisoire à compter du 30 novembre 2018, puis sous contrôle judiciaire à compter du 13 mars 2019, de conduite sans permis et sans assurance le 17 juillet 2019 et d'offre ou de cession et détention non

C..., représenté par Me Vega, demande à la cour : 1°) d’être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 3°) d’annuler les deux arrêtés

Par un jugement du 3 octobre 2022 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, M.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tendant à la suspension de l'exécution de ces mesures d'éloignement ". 3.

L. 761-1 du code de justice administrative (article 3).

B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur

compétente ou son président. / () ". 3.

Selon l'article L. 431-3 du même code : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. D'une part, l'allégation de M.