Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une décision du 25 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de l'intéressé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00579_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
forclose, la sanction n'ayant pas été prise dans le délai d'un mois à compter de la date de la saisine par le rapport de l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire en violation de l'article 9 du décret du 25
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une ordonnance du 25 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif a donné acte de ce désistement. 5. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une décision du 25 mars 2020, le maire a informé Mme B de ce que ce dernier contrat ne serait pas renouvelé à son échéance du 30 juin 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A un jugement n° 2001917 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 25 février 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A et Mme D, représentés par Me Cossin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2021 en tant qu'il a pris en compte la majoration de 25% prévue par le 1° du 7 de l'article 158 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01848_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2403546, 2403547 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02019_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Loire-Atlantique lui a demandé de faire cesser la protection fonctionnelle qui lui a été accordée par une délibération du 5 juillet 2021 et d'annuler le rejet implicite opposé par le préfet à sa demande du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02492_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02036_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2512673, 2512690 du 25 juillet 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02297_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
représentée par Me Bornard, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2301629 du 10 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l’arrêté du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01921_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 7 décembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision confirmative du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03207_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02805_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes en date du 25 avril 2022 l'obligeant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02415_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n°2013069 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
recours gracieux présenté contre la décision du 25 juin 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2117896/12-1 du 25 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01461_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un jugement n° 2200375 du 25 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juin 2021 à 12 heures. II.
Source officiellePage 15 sur 2154