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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00217_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté en litige que le préfet aurait fondé sa décision sur le coût éventuel des soins en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02228_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Si la requérante conteste cette appréciation et fait valoir qu'elle ne pourrait faire l'objet en Albanie des traitements et du suivi multidisciplinaire dont elle bénéficie en France, elle ne l'établit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01067_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il indique également être dépourvu de liens dans son pays d'origine, l'Albanie, dès lors qu'il a été rejeté par sa famille en raison de son homosexualité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02612_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle indique également qu'elle ne peut envisager vivre en Albanie du fait de son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01157_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

née le 15 juin 1987 à Kalivaç (Albanie), de ses beaux-parents, et de son fils mineur D alors âgé de neuf ans, né le 4 juillet 2007 en Grèce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02510_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En outre, elle ne justifie pas être dépourvue d'attaches personnelles et familiales en Albanie où elle a vécu la majeure partie de sa vie, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, et où résident ses parents et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00656_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de son deuxième enfant et que la mesure d'éloignement aurait donc interrompu la prise en charge médicale et aurait pu mettre en danger sa santé ainsi que celle de son enfant, le système de soins en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00775_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

épouse, laquelle est titulaire d'un titre de séjour ainsi que ses enfants scolarisés, il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de démolisseur et sa famille fait l'objet d'une vendetta en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, leur pays d'origine, où les requérants ont vécu la majorité de leurs vies respectives et où ils ont vocation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01929_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Dans ces conditions, la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Albanie, dont l'ensemble des membres du foyer possède la nationalité, où le requérant a vécu la majeure partie de son existence

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04286_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, ressortissant de la République d'Albanie né le 1er octobre 1990, est entré en France le 24 septembre 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02957_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B soutient qu'il réside de manière habituelle en France depuis 2016 avec son épouse, de même nationalité, et leurs cinq enfants, dont trois nés en Albanie et deux nés en France en 2019 et 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21837_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En outre, les requérants, qui font tous deux l'objet de mesures d'éloignement, ne peuvent utilement invoquer les risques de représailles ou de persécutions encourus en cas de retour en Albanie à l'encontre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22342_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22343_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22344_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03844_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B fait valoir qu'il est entré en France le 12 décembre 2018, que deux de ses enfants vivent régulièrement en France et que son retour en Albanie l'expose à des risques en raison des menaces pesant sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02233_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

laquelle elle n’est donc pas interchangeable, alors que les autres conditions posées par ce texte sont remplies et que l’un des médicaments utilisés pour les séances d’hémodialyse n’est pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01605_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

L'intéressé n'est, par ailleurs, pas dépourvu d'attaches en Albanie, où résident notamment sa mère et son frère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03325_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

en France, son rôle actif au sein de l'association " Restos du Cœur ", son suivi médical en France, l'existence d'une promesse d'embauche en France et les circonstances d'être toujours en danger en Albanie

Source officielle

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