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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, premier conseiller
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01667_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00463_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00508_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01305_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03855_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2021 et le 3 mai 2022, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Anne Grousset et Me Margaux Tripier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA01253,22DA01255
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02064_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, acquiesce au désistement de la requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01517_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01517
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G et sa famille ont saisi le centre hospitalier Sainte-Anne en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
Source officiellePage 15 sur 159