Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de rejeter les demandes

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sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour dès lors que les autorités maliennes ne répondent quasiment pas à de telles demandes, que la demande de M.

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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 21 novembre et 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Sicilia Beach a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes

ou encore, peut rejeter la demande, selon le f) du 2, " s'il possède des preuves ou des motifs sérieux et objectifs pour établir que l'auteur de la demande souhaite séjourner sur son territoire à d'autres

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 mai et 20 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et le 13 août 2024, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Par un jugement n° 1805720 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2210878 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par la SAS Tudela Werquin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, sa notation au titre

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement n° 2401252 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. A.

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Par un jugement n° 2101762 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2207427 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.