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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00444_20220902
2 septembre 2022
Il produit pour la première fois devant la cour les actes de décès à Bouna de son père, de son frère et de sa belle-mère, tous datés du 24 mars 2016, ainsi que des témoignages datés du 24 mars 2016 relatifs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02002_20230206
6 février 2023
d'un an à la date des décisions contestées, elle ne justifie d'aucune insertion sociale particulière sur le territoire français et n'allègue pas disposer d'attaches familiales en France autres que sa belle-famille
Juge des référés
ORCA_24MA03184_20250325
25 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme B C, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture
ORCA_24NT01879_20241230
30 décembre 2024
dernier lieu, les circonstances, invoquées par Mme D, que sa demande de naturalisation satisfait aux conditions de recevabilité énoncées par les articles 21-17, 21-23 et 21-24 du code civil, que ses deux belles-filles
ORCA_24BX02859_20250327
27 mars 2025
Il s'est marié à Bellac (87) le 3 février 2024 avec Mme D B, ressortissante française.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01456_20230907
7 septembre 2023
risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que son retour en Géorgie aurait pour conséquence l'interruption de son suivi médical et sa séparation avec sa conjointe et ses belles-filles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles contigües cadastrées E 74, E 77 et E 78, dont Mme A est propriétaire, sont situées en bordure Est du hameau de La Belle-Etoile, ne supportent aucune construction
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
Elle soutient qu'elle a été soignée d'un cancer de la gorge et que la présence à ses côtés de son fils unique et de sa belle-fille, ressortissante européenne, serait indispensable.
4ème chambre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
les moyens du préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés ; - la requête aux fins de prise en charge adressées aux autorités lituaniennes ne faisait pas état de la présence régulière en France de sa belle-sœur
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02033_20260122
22 janvier 2026
publiant en octobre 2020 et décembre 2022 la photographie d’un garçonnet urinant sur le drapeau français, qu’il a par ailleurs régulièrement rendu visite en détention, en 2014, à son beau-frère et sa belle-sœur
3ème Chambre
DCA_24VE00125_20251016
16 octobre 2025
constaté des violences subies par C... chez son père, corroborant les dires de l’enfant qui a relaté des violences physiques, telles que coups, étranglements, brûlures, et verbales, exercées sur lui par sa belle-mère
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03543_20220621
21 juin 2022
entré sur le territoire français au cours de l'année 2012 et y réside depuis lors de manière continue ; il y a installé durablement le centre de sa vie privée et familiale dès lors que son frère et sa belle-sœur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00508_20221103
3 novembre 2022
majeur, et a obtenu un contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur en boulangerie ; il n'a plus de contacts avec sa famille qu'il a quittée après le décès de sa mère en 2015, son père et sa belle-mère
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
3ème chambre
DCA_22PA02082_20230124
24 janvier 2023
A, de nationalité française, sa belle-mère et plusieurs de ses frères et sœurs résident sur le territoire national de façon régulière. 3.
4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
domaine depuis juillet 2021, qu'il est inscrit en BTS, dans la même spécialité, depuis septembre 2021, que son père réside également en France sous couvert d'une carte de résident, qu'il vit avec sa belle-mère
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
B est scolarisé en France depuis l'année scolaire 2018-2019 et qu'il est hébergé depuis cette date au domicile de son père et de sa belle-mère, tous deux de nationalité française. Si M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02675_20250515
15 mai 2025
A et Mme B, de nationalité géorgienne, nés respectivement en 1988 et 1980, sont entrés en France le 15 octobre 2023 selon leurs déclarations avec leur fille et belle-fille majeure.
ORCA_25LY02635_20260130
30 janvier 2026
La seule circonstance que ne soit pas mentionnée la présence en France de son frère et de sa belle-sœur est sans incidence sur sa légalité. 4.
ORCA_25MA02802_20260319
19 mars 2026
Si les requérants produisent pour la première fois devant la cour des pièces relatives aux emplois de leur fils et de leur belle-fille, à la scolarisation de leur petit-fils ou encore à diverses attestations
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